Tous les articles de La rédaction Légibase Collectivités

Les trésoreries communales n’auront plus à encaisser les recettes de ventes de bois en forêt des collectivités. Le Gouvernement choisit l’Office national des forêts (ONF) en remplacement. Les modalités de déploiement seront discutées avec les collectivités.

Dans un arrêt du 28 novembre 2018, le Conseil d’État consacre la réunion de deux conditions cumulatives pour qu'une redevance pour service rendu puisse être établie que sont:

PayFiP : un moyen moderne, sécurisé et gratuit de payer en ligne proposé par la direction générale des finances publiques (DGFIP).

L’obtention de votre subvention est soumise au dépôt d’un dossier complet et bien renseigné. Par décret du 25 juin 2018, les nouvelles règles relatives aux demandes de subvention pour des projets d’investissement sont simplifiées. Les modalités doivent être respectées.

Préparez-vous, la date du 1er octobre 2018, c’est demain ! Nous faisons cap vers la dématérialisation. Sur notre itinéraire, afin d’arriver à destination avec précision, trois arrêtés ont été pris le 27 juillet 2018.