Cérémonie de mariage en mairie : comment garantir la dignité et la solennité républicaine ?
Les participants à une cérémonie de mariage en mairie, mariés et invités, peuvent-ils, s’ils le souhaitent, porter un déguisement, et, si oui, quelles sont les limites à respecter pour que cette cérémonie conserve dignité et solennité ? Telle est, en substance, la question écrite posée par le sénateur de la Meuse, Christian Namy.
Dans sa réponse, publiée dans le JO Sénat du 2 mai 2013, le ministère de l’Intérieur indique que le Code civil n’impose « aucune tenue vestimentaire particulière » pour contracter mariage. Toutefois, l’article 362 de l’instruction générale relative à l’état civil précise que l’officier d’état civil doit être en mesure de « s’assurer de l’identité des futurs époux ». En outre, l’article 1er de la loi n° 2011-1192 du 11 octobre 2010 dispose que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». D’où la possibilité de refuser l’accès à la mairie à toute personne dont le visage est dissimulé, conformément à la circulaire du 2 mars 2011 (NOR : PRMC1106214C).
Par ailleurs, « au titre de son pouvoir de police générale, défini à l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire peut prendre les mesures nécessaires pour préserver le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ainsi que la tranquillité publique au cours de la cérémonie de mariage », complète le ministère. D’où la possibilité, pour le premier magistrat de la ville, de « suspendre temporairement » une cérémonie dès lors que la tenue vestimentaire des mariés ou des invités serait « constitutive d’un trouble à l’ordre public en raison de son indécence (trouble à la tranquillité publique) ou d’un autre motif (provocation à la haine, atteinte à la dignité de la personne humaine…) ».
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