Certificats de décès électroniques : une nouvelle version et des objectifs de déploiement revus à la hausse
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a diffusé le 12 juillet dernier une instruction visant à assurer dans les deux années à venir un déploiement plus large de la certification de décès électronique, à l’occasion de la mise au point de sa nouvelle version.
Depuis 2007, les médecins peuvent en effet remplir en ligne, via l’application CertDc développée par le ministère de la Santé, l’Inserm et l’InVS, les certificats de décès et transmettre presque immédiatement leur volet médical au CépiDc (en charge de l’analyse des causes du décès) et l’InVS (chargé de la veille sanitaire). La dématérialisation de ce certificat permet de ce fait d’obtenir des informations complètes et précises, et de déclencher plus rapidement des alertes sanitaires en cas de pic de mortalité.
Ce dispositif a été déployé à l’occasion de la « pandémie grippale » de 2009, mais son utilisation est inégale selon les régions (sachant que seuls 140 établissements de santé y ont eu recours en 2011) : en 2010, 17 régions ont un taux d’utilisation inférieur à 5 % (la moyenne d’utilisation nationale), 4 régions ont un taux supérieur à 5 % mais inférieur à 15 % tandis que 2 régions seulement dépassent ce pourcentage (l’une des deux atteignant quasiment 30 % !).
Avec le développement de la version 2 de CertDc à la fin 2012, le ministère de la Santé souhaite voir évoluer ce pourcentage en fixant un nouvel objectif aux établissements de santé « par paliers et de façon échelonnée » : ainsi, le premier palier prévoit que d’ici 2016, le taux de certification électronique doit atteindre pour chaque région un minimum de 20 %, afin de « permettre la détection de problèmes majeurs de santé publique au niveau régional ».
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