Pas de création d’allocation spécifique d’aide aux obsèques d’un nouveau-né en prévision
« Notre politique familiale accompagne les familles notamment dans les moments les plus heureux. Il est tout aussi normal que cette solidarité de la République soit aussi présente dans les moments les plus douloureux ». Ces propos tenus par le député Stéphane Travert dans le cadre de sa question écrite introduisent parfaitement cette dernière, à laquelle la ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la Famille, vient de répondre : quid d’une allocation spécifique d’aide aux obsèques des enfants pour les familles aux revenus modestes ?
Différentes prestations sont déjà prévues pour accompagner les familles endeuillées. Si le décès intervient alors que la mère a atteint les cinq mois de grossesse, que l’enfant naît sans vie ou qu’il meurt avant la fin du congé maternité, un droit à indemnisation dans les conditions de droit commun au titre du congé maternité ou paternité est accordé. Si la déclaration à l’état civil n’a pas pu être faite avant la mort du bébé alors que celui-ci était vivant et viable à la naissance, les droits liés à la naissance peuvent être débloqués. Par ailleurs, l’allocation de base et le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), continuent à être versées les trois mois suivant le décès. Outre ces aides financières, existe également un télé-service décès sur mon.service-public.fr, afin que les familles endeuillées n’aient plus qu’à transmettre les documents relatifs au décès une seule fois. Source :