L’accueil est confronté à des demandes relatives aux registres à coter et parapher. Il semblerait que toutes les communes n’appliquent pas les mêmes procédures. Pouvez-vous m’apporter quelques éclaircissements ?
Les registres à parapher par le maire dépendent d'une procédure qui consiste à vérifier la pagination des livres tenus par les sociétés ou les associations pendant une durée déterminée, en vue d'un éventuel contrôle.
L'élu paraphe la première et la dernière page. Le cachet de la mairie est apposé sur chacun des feuillets. Tout registre à parapher doit être remis vierge de toute inscription.
Les registres à parapher sont :
- les registres de produits pharmaceutiques et dérivés du sang ;
- les livres de salaires ;
- les registres des achats et ventes des fabricants et des marchands d'or, d'argent, de platine ou d'alliage de ces métaux et de toute personne détenant ces métaux dans l'exercice de sa profession ;
- les carnets de piégeage des piégeurs agréés ;
- les registres d'achats et de ventes de gibier mort ou vivant ;
- les registres d'objets mobiliers à tenir lors d'une vente au déballage.
Les registres ne devant pas être paraphés par la mairie sont les suivants :
- les livres journaux et livres d'inventaires tenus par les commerçants (cette procédure incombe exclusivement au greffier du tribunal de grande instance, statuant en matière commerciale, auprès duquel le commerçant est immatriculé) ;
- les livres du personnel (cette procédure incombe exclusivement au greffier du tribunal de commerce) ;
- les registres des assemblées générales des sociétés ou associations.
Cette démarche doit avoir lieu à la mairie du lieu de l'activité. Le demandeur doit présenter une carte nationale d'identité.
La mention suivante doit être inscrite :
Registre appartenant à Mme/M. …
adresse …
le registre contenant … feuillets, coté et paraphé par nous
… … … …
Ville de …, le …
Cachet de la mairie + signature
Lire également