À l’occasion du mariage de deux femmes ayant chacune adopté un enfant, un livret leur a été délivré. Le mariage ayant permis l’adoption plénière des deux enfants par chacune des femmes, une filiation a pu être établie par ces deux femmes vis-à-vis des deux enfants. Doivent-elles mettre à jour leurs précédents livrets de famille ?

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe permettant dorénavant l’adoption plénière de l’enfant du conjoint lorsque l’enfant a fait l’objet d’une adoption plénière par ce seul conjoint et n’a de filiation établie qu’à son égard, les livrets établis au moment de l’adoption et du mariage ne reçoivent pas le même traitement.

 

En effet, dans la situation présente, le livret établi à l’occasion du mariage de ces personnes doit être complété par les extraits de naissance des deux enfants puisque l’adoption a créé un lien de filiation à leur égard.

 

Par contre, les livrets établis avant le mariage et qui concernent ces enfants adoptés par une personne seule n’ont plus lieu d’être puisqu’ils ne sont pas conformes à la réalité de leur situation familiale. Rien n’empêche cependant les épouses de les garder, il suffit pour cela que l’officier d’état civil barre les différentes pages de rouge avec l’inscription « Annulé ». Il convient en effet de les rendre inutilisables.