M. X, Mme Y et Mme Z ont été inhumés dans le même emplacement dans les années 1900/1920. Pas de concession à l'époque. Il y a eu « régularisation » en 1970 et la concession indique : pour la sépulture particulière de M. X et Mme Y. Il manque donc Mme Z. Faut-il considérer cette concession comme collective ou familiale ? Aujourd'hui, d'autres membres de la famille souhaitent y être inhumés et la concessionnaire est décédée. Peut-on répondre positivement à leur demande ?
Trois personnes ont été inhumées au début du xxe siècle sans qu’un titre de concession n’ait été délivré.
La régularisation opérée dans les années 1970 mentionne une « sépulture particulière pour M. X et Mme Y » mais ne mentionne pas la troisième personne inhumée, Mme Z. (dont on ignore l’éventuel lien de parenté avec les deux autres).
Il y aurait donc eu un oubli des services administratifs de l’époque.
Quelle est la nature de cette concession ?