Notre commune dispose de deux jardins du souvenir, un ancien désuet et un nouveau bien plus agréable. Une famille souhaite exhumer les cendres d’un parent de l’ancien jardin du souvenir pour les déposer dans le nouveau jardin. Est-ce possible ?
Les jardins du souvenir sont un espace de dispersion des cendres permettant de respecter le principe de l’affectation publique de celles-ci dans un espace prévu à cet effet comme le prévoit la loi de décembre 2008, cette assignation publique ne recevant une exception qu’en cas de manifestation de la volonté du défunt.
La question posée concerne le transfert des restes d’un défunt ayant fait l’objet d’une crémation d’un jardin du souvenir à un autre. Le transfert des cendres a connu une récente et importante évolution avec la loi du 19 décembre 2008 qui étend aux restes humains ayant fait l’objet d’une crémation une protection juridique similaire à celle du corps inhumé. La loi Sueur s’est montrée soucieuse d’intégrer une dimension anthropologique en appliquant aux restes mortels ayant fait l’objet d’une crémation la même protection juridique qu’aux corps ayant fait l’objet d’une inhumation (C. civ., art. 16-1-1, al.1er).
L’important décret du 28 janvier 2011 tire les conséquences du traitement des cendres avec « respect, dignité et décence » en rapprochant le régime juridique des sites cinéraires de celui des cimetières. De même, les concessions d’urnes cinéraires sont assimilées à des concessions funéraires. Lorsqu’ils sont concédés, les espaces pour le dépôt ou l’inhumation de l’urne contenant les cendres dans le site cinéraire sont soumis aux dispositions relatives au régime juridique des concessions (CGCT, art. R. 2223-11 à R. 2223-23).
L’autorisation de retirer une urne d’une concession d’un site cinéraire ne peut être accordée que par le maire dans les conditions prévues par l’article R. 2213-40 lorsque le site cinéraire est situé à l'intérieur du cimetière (CGCT, art. R. 2223-23-3). La sortie d’une urne cinéraire est régie par les règles relatives à l’exhumation.
Cette solution s’applique par analogie à la situation du transfert des cendres d’un jardin du souvenir à un autre, lequel ne peut s’effectuer, selon nous, sur la base d’une simple déclaration effectuée auprès du maire de la commune concernée.
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