Le Bulletin municipal officiel en voie de disparition ?

Or, le développement des nouvelles technologies et la masse d’informations disponibles sur internet rend aujourd’hui caduque la version éditée sous forme de journal, d’autant plus que le nombre de lecteurs est de plus en plus faible. Il est donc nécessaire de récapituler, dans un premier temps, les différentes informations reprises par le BMO et dans un deuxième temps, de s’attarder sur les informations présentes en matière d’état civil afin de déterminer la légitimité de ce moyen de communication. 1. Des domaines divers et variés Le BMO est un élément institutionnel qui informe des projets et des réalisations de la collectivité et donne des informations pratiques sur la commune et les services municipaux.Sa publication étant propre à chaque commune, elle peut être hebdomadaire, mensuelle ou encore bihebdomadaire comme à Paris où le BMO fait également office de Bulletin départemental officiel (BDO) puisqu’il recense également tous les arrêtés, décisions et avis pris par le préfet, le directeur de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le centre communal d’action social ou encore le crédit municipal de Paris. Son mode de diffusion dépend également de chaque commune puisque certaines l’éditent au format papier alors que d’autres ont décidé de le mettre à disposition sur internet. En revanche, sa charte graphique est identique pour toutes les communes : les arrêtés, décisions et avis du maire sont classés par domaines d’activités et listés les uns à la suite des autres sur deux colonnes. Ainsi, les domaines abordés sont les suivants : - urbanisme : travaux réalisés sur les bâtiments publics (écoles, gymnases, salles communales…), demandes de travaux faites par les particuliers ou les commerçants (ravalement de façade d’un commerce, réfection d’une toiture…), permis de construire accordés à des bailleurs pour la construction de logements ou à des particuliers pour la construction d’un garage, permis de démolir, etc ;- voirie : circulation modifiée, alternée, bloquée, stationnement sur une voie pour cause de travaux ;- développement économique : ventes au déballage, ventes de fleurs, etc. ;- créations et suppressions de postes ;- manifestations diverses ouvertes au public : salon du livre, installation d’un chapiteau pour une représentation de cirque, etc. ;- attribution de subventions aux associations ;- commande publique : énumération des différents marchés notifiés et de leur montant ;- arrêtés de délégation de signature concernant les fonctionnaires territoriaux et les élus municipaux : état civil (officier d’état civil, certification conforme, légalisation de signature, délégation de fonction aux élus, délégation à des conseillers municipaux pour la célébration des mariages…), finances… Le Bulletin municipal officiel est une mine d’informations permettant aux citoyens de suivre les différentes modifications qui s’opèrent sur leur commune puisque tous les domaines d’activité sont recensés dans un même document.Toutefois, est-il indispensable aux citoyens et ne fait-il pas doublon avec d’autres modes de diffusion ? En effet, certains arrêtés sont affichés en mairie, d’autres le sont également sur la voirie, lors d’une modification de stationnement par exemple.Ainsi, en cette période de restriction budgétaire, ne serait-il pas nécessaire de se questionner sur la nécessité de conserver ce document sous cette forme et de recenser les obligations de publication des décisions administratives pour déterminer un mode de communication adapté aux citoyens du XXIe siècle ?Enfin, hormis tous les domaines cités ci-dessus, le BMO permet également de diffuser des informations en matière d’état civil. Toutefois, dans certains cas, des précautions sont nécessaires avant cette diffusion. 2. État civil et confidentialité Aucune réglementation n’oblige les communes à diffuser des données d’état civil. Cependant, certaines d’entres elles décident de publier des données chiffrées telles que le nombre de naissances, de mariages ou de décès qui ont été enregistrés dans la commune. Ces renseignements n’apportant aucune information sur l’état civil proprement dit, ils peuvent être diffusés par ce biais sans précaution particulière.En revanche, certaines communes vont plus loin en publiant par exemple les promesses de mariage ou en récapitulant l’état civil des personnes décédées. Ces données comportant les noms, prénoms des intéressés ne peuvent être diffusées sans le consentement de ces derniers ou de la famille dans le cas d’un décès ou d’une naissance. Ce consentement est généralement donné à l’oral puisque lors de l’enregistrement d’une naissance, d’un décès ou lors de la constitution d’un dossier de mariage, l’officier d’état civil demande aux intéressés s’ils souhaitent que des informations soient diffusées dans le BMO. Or, ce type d’autorisation devrait systématiquement passer par un accord écrit des intéressés afin d’écarter tout risque de recours contre la commune. En effet, dans la majorité des cas, les usagers refusent que ces informations apparaissent dans ce bulletin. Aussi, la rubrique état civil du BMO se résume-t-elle généralement à 3 ou 4 lignes récapitulant quelques décès. Il est donc intéressant de se poser la question de l’utilité de la diffusion de telles informationsvia ce bulletin puisque ces dernières se font de plus en plus rares et qu’en conséquence, de nombreuses communes ont décidé de supprimer la rubrique état civil du BMO.Force est de constater que la rédaction du BMO relève aujourd’hui plus de la tradition et d’un mode de diffusion des décisions administratives d’un autre temps. Il serait opportun dans le cadre des lois de modernisation de l’action publique de repenser la communication des actes de la commune afin de s’adapter aux besoins et technologies d’aujourd’hui. Le BMO serait peut-être amené à disparaître ou à se transformer, l’intérêt pour les communes comme pour les citoyens étant l’accessibilité de l’information… à moindre coût ! Source : 

• Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil

Lire également :

• Bulletin municipal officiel de Paris