Responsabilité des mairies en matière de données personnelles, entre protection et devoir de transparence

À l’heure du « tous connectés », il semble que les données personnelles des citoyens soient diffusées, exploitées et connues de tous de manière plus ou moins volontaire et consciente. Cependant, si beaucoup d’usagers acceptent de partager leur vie en ligne, il n’empêche que le souhait d’une protection de la vie privée n’est pas moins fort dans une société où l’on peut choisir de s’afficher, de se mettre en valeur ou au contraire de vivre loin des réseaux sociaux. Le rôle des services publics, en tant que créateurs, réceptacles et protecteurs d’informations personnelles et parfois intimes, est complexe. L’administration est même parfois en peine d’expliquer quelles données sont ou non communicables, par quels moyens et à qui… En outre, l’augmentation des domaines et des données contenues et gérées par l’informatique a engagé les services publics sur une autre réflexion portant sur le respect des règles fixées par la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) et, ainsi, sur une rigueur interne dans la gestion et l’exploitation des données des usagers (1). Cependant, une certaine méfiance à communiquer à l’extérieur ces données demeure du fait, le plus souvent, d’une crainte de dévoiler une information préjudiciable plutôt que d’une connaissance des textes et des droits et devoirs attachés à ces données (2).