L’antiterrorisme passera-t-il par les bureaux de l’état civil ?

Afin d’empêcher que les apprentis jihadistes rejoignent des camps d’entraînement, certains pourraient, si la loi est adoptée à l’issue de la procédure accélérée, être privés de leurs passeports par le ministre de l’Intérieur pour une durée de 6 mois renouvelable indéfiniment. Pour éviter également que ces suspects ne se rendent dans d’autres pays à la législation plus souple en utilisant uniquement leur carte d’identité, les compagnies aériennes seront informées de leur identité pour leur interdire l’accès au vol. Si la loi reste muette à ce sujet, le ministère de l’Intérieur demandera sans doute aux services d’état civil d’être vigilants quant aux demandes de renouvellement ou de délivrance de passeport pour certaines personnes. La voie réglementaire, arrêtés ou circulaires, devrait permettre de mettre en place une telle veille. Source :

• Projet de loi n° 406 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme