Comment inscrire dans un acte de mariage, le nom d'un témoin lorsque celui-ci est marié et qu'il a choisi comme nom d'usage le nom de son époux suivi de son nom patronymique YX (comme indiqué sur sa carte nationale d'identité) ? Faut-il noter son nom sous la forme X époux Y comme pour les femmes mariées ? ou simplement son nom d'usage YX ?
Les énonciations contenues dans les actes de l’état civil sont prévues par le Code civil.
Celles qui sont communes aux différents actes sont listées par l’article 34 :
l'année, le jour et l'heure où ils seront reçus ;
les prénoms et nom de l'officier d'état civil ;
les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés ;
les dates et lieux de naissance des parents dans les actes de naissance et de reconnaissance, de l'enfant dans les actes de reconnaissance, des époux dans les actes de mariage et du décédé dans les actes de décès.
Concernant les noms de famille des personnes intervenant à l’acte, la rubrique n° 112-1 de l’instruction générale relative à l…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.