Peut-on commencer l’inscription des actes dans un registre de façon manuscrite et passer à une inscription informatique en cours d’année ?
Le registre est un livre public annuel où sont inscrits les actes et transcriptions à conserver.
Il peut être unique et comporter l’ensemble des actes de naissances, mariages et décès, mais en règle générale, trois registres distincts sont tenus.
Les feuilles utilisées sont fournies par l’imprimerie des timbres-poste à Périgueux, le papier spécial est de belle qualité, résistant et filigrané.
Les feuilles sont numérotées et revêtues d’un timbre spécial par l’imprimerie des timbres-poste pour éviter d’avoir à les faire parapher par le juge.
Les actes d’état civil sont établis selon des procédés manuels ou informatisés. Toutefois, la signature de ces actes est toujours manuscrite.
Rien n’interdit de commencer l’année par l’inscription manuelle des actes et de la poursuivre par une inscription informatisée suite à la mise en place d’un…
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