Que comporte le livret de famille de mère (père) naturel(le) ou adopti(f)ve ou légitimé(e) par autorité de justice ?
Il contient différents extraits d’actes tels que l’acte de naissance du parent, son acte de décès et les mêmes extraits concernant ses enfants que ceux prévus dans le livret d’époux.
Que comporte le livret de famille de mère (père) naturel(le) ou adopti(f)ve ou légitimé(e) par autorité de justice ?
Établi jusqu’à fin 2006 dès que la filiation maternelle (ou paternelle) est démontrée, il comporte :
l’extrait de naissance de la mère (du père) ;
l’extrait de son acte de décès ;
les extraits de naissance des enfants naturels, des enfants adoptés, soit en la forme plénière, soit en la forme simple, et des enfants légitimés par autorité de justice ;
les extraits d’actes de décès des enfants décédés avant leur majorité ;
les extraits d’actes d’enfant sans vie (si le parent le…
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