Décret no 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
Ce décret a notamment modifié les dispositions réglementaires applicables aux opérations consécutives à un décès en simplifiant et modernisant les formalités administratives nécessaires lors de l’organisation des funérailles. Il contient également des dispositions relatives à la police des monuments funéraires menaçant ruine.
Dispositions relatives aux opérations funéraires
Art. 1er
La partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 à 56 du présent décret.
Dispositions relatives au Conseil national des opérations funéraires
Art. 2
L’article R. 1241-1 est modifié ainsi qu’il suit :
1o Le 2o est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2o Quatre maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux délégués, dont un au moins d’une ville de plus de 100 000 habitants et un d’une commune de moins de 5 000 habitants, et…
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