Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?
Afin de constituer le dossier de mariage différentes pièces sont demandées, certaines pour chacun des époux, d’autres pour le dossier.
Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?
Les pièces à fournir pour constituer un dossier de mariage sont les suivantes :pour chacun des futurs époux : extrait avec filiation de l’acte de naissance, délivrée depuis moins de trois mois à la date du dépôt du dossier si délivrée en France ou six mois si délivrée par une autorité étrangère. Depuis le 1er juin 2023 et conformément au 3e alinéa de l’article 101-1 du Code civil, les communes adhérentes au système COMEDEC ont été raccordées à la fonctionnalité COMEDEC demandeur ou COMEDEC inter-mairies qui leur…
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