Dans le cadre de la constitution d'un dossier de mariage, est-ce que les titres d'identité des témoins doivent être en cours de validité, comme ceux des futurs époux ?
Pour la constitution d’un dossier de mariage, les futurs époux doivent fournir un certain nombre de documents qui peuvent varier en fonction de leurs situations ou de leur nationalité.
Ce sont les suivants :
extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois pour un Français comportant l’ensemble des mentions de mariage(s) et divorce(s) éventuel(s) ainsi que le(s) PACS et sa (ses) dissolution(s) et de moins de six mois pour un étranger. Concernant l’acte étranger, il faut accepter les documents qui tiennent lieu d’acte de naissance quelle que soit leur dénomination. La seule obligation est que les renseignements nécessaires à l’établissement de l’acte de mariage y apparaissent (prénoms, nom de l’intéressé, ses date et lieu de naissance ainsi que les prénoms…
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