Le document sur lequel doit être légalisée la signature d'un administré (procuration notariale par exemple) doit-il faire figurer la domiciliation sur la commune ? Ou l'OEC peut-il authentifier la signature d'un administré même si l'adresse figurant sur le document n'est pas de la commune ?

Le maire est tenu de légaliser toute signature apposée en sa présence par l’un de ses administrés connu de lui, ou accompagné de deux témoins connus (CGCT, art. L. 2122-30). Est considérée comme administrée toute personne qui a un domicile ou une résidence, même secondaire, sur la commune. Il appartient donc à l’intéressé de prouver son domicile ou sa résidence par tout moyen. Le simple fait que son adresse apparaisse sur le document à légaliser peut valablement être considéré comme recevable, surtout si ce document a été rédigé par une autorité reconnue telle que les notaires. Cette…