Un fonctionnaire peut-il légaliser une signature ?

Un fonctionnaire peut-il légaliser une signature ? La légalisation de signature est une mesure administrative qui consiste à authentifier une signature et la qualité du signataire (IGREC, no 587) par l’apposition d’un contreseing officiel.Elle peut être assurée par le maire en sa qualité d’autorité publique.Le maire peut donner délégation à un autre élu ou à un fonctionnaire titulaire.À noterMême si les textes ne sont pas très explicites, il paraît impossible de légaliser la signature d’un enfant mineur puisque d’un point de vue juridique, il est un « incapable », c’est-à-dire qu’il ne…