Le maire peut-il refuser de légaliser une signature ?

Le maire peut-il refuser de légaliser une signature ? En l’absence de tout motif susceptible de justifier légalement un refus, le maire est tenu de légaliser la signature de l’un de ses administrés (CE, 18 mars 1955, Cardinaël – Rép. min. à QE no 56876, 10 juin 2014).Une légalisation peut être refusée dans les cas suivants :l’écrit sur lequel est apposée la signature n’est pas rédigé en français ;l’écrit est injurieux ou susceptible de porter préjudice à des tiers ;l’écrit est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;la légalisation de la signature est de la compétence d’une autre…