Un couple né au Sahara Occidental souhaite se marier. Ce pays n’est pas reconnu officiellement et ne dispose d’aucun consulat. Quel imprimé doivent-ils fournir : acte de naissance, certificat de célibat, certificat de coutume ? Où envoyer les avis de mention ?
Pour l’établissement d’un dossier de mariage concernant un futur époux de nationalité étrangère, il est demandé un certain nombre de documents spécifiques afin de s’assurer de l’état civil de l’intéressé ainsi que de sa capacité à se marier.
En effet, très peu de pays connaissent l’apposition de mentions en marge des actes de l’état civil qui permettraient de savoir si le futur époux est libre de tout lien matrimonial.
De plus, les législations sont différentes d’un pays à un autre et il est donc nécessaire d’en connaître le contenu pour savoir si elles ne sont pas plus restrictives que la loi française.
Dans de rares situations, il arrive qu’il soit difficile pour l’officier d’état civil de se faire remettre les documents nécessaires. Les causes sont diverses selon la situation du pays concerné.
Pour ce qui est du Sahara…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.