Concessions funéraires échues, forêts cinéraires, QR codes, ossuaire saturé, transferts de corps : quelles sont les obligations des maires ?
Par Clémence Gomez
Publié le
Le Gouvernement apporte des précisions sur la réglementation applicable à cinq situations auxquelles les maires peuvent être confrontés dans la gestion funéraire.
Dans le cadre des questions posées au Gouvernement, et en vue de sécuriser l'action des maires en matière funéraire, la sénatrice de Haute-Savoie, Sylviane Noël, a sollicité des précisions sur la réglementation relative aux forêts cinéraires, aux QR codes funéraires, au renouvellement tardif des concessions échues, à la gestion des ossuaires et au transfert des corps placés en cercueil hermétique vers un cercueil compatible avec la crémation.
Forêts cinéraires : rappel du cadre juridique
Concernant les forêts cinéraires – qui pourraient constituer une solution pour répondre au manque de…
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