De nouveaux adhérents au dispositif COMEDEC : Bordeaux, Talence et Orthez franchissent le pas

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Le dispositif COMEDEC de dématérialisation des documents de l’état civil continue de se diffuser. Après avoir mis la Bretagne sous les projecteurs, La Lettre Légibase État civil se rend cette fois en Aquitaine où Bordeaux, Talence et Orthez viennent de signer les conventions pour adhérer au dispositif. L’occasion de se pencher sur la procédure d’adhésion à COMEDEC.

En effet, une commune qui a entamé la démarche d’adhésion doit suivre neuf étapes avant de pouvoir profiter du dispositif, soit : prise de contact avec son éditeur de logiciel ; signature des conventions d’adhésion au dispositif ; enregistrement de la commune par l’ANTS ; délivrance d’une première carte ; installation et paramétrage de COMEDEC en mairie ; formation des agents sur le logiciel ; réalisation de tests de raccordement en liaison avec l’ANTS ; commande et déploiement des cartes d’agent ; ouverture des flux COMEDEC. Si la procédure d’adhésion semble lourde, c’est bien parce qu’il s’agit de données d’importance majeure dans un contexte où les infractions en matière de fraude à l’identité ont sensiblement crû. En 2012, l’usurpation d’identité était déjà la deuxième délinquance nationale pour un peu moins de 360 000 occurrences en 2012, devant les cambriolages et derrière les vols de voiture. Ce dispositif entend enrayer cette spirale et garantir une grande sécurité numérique des données d’identité. Longues en théorie, les étapes ne le sont guère en pratique puisqu’à titre d’exemple, les cartes pour les officiers d’état civil sont disponibles sous une semaine. Le plus compliqué pour les acteurs publics reste de vouloir franchir le pas de la dématérialisation et de la communication numérique de ses données d’état civil. Sources :