Arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l’organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »
Cet arrêté présente la mission « délivrance sécurisée des titres » qui est notamment chargée de la définition de la politique et de la mise en oeuvre des programmes de développement, en matière de titres sécurisés, ainsi que de la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité.
Art. 1er
La mission « délivrance sécurisée des titres », placée sous l’autorité du secrétaire général, animée et coordonnée par le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l’action territoriale, est chargée, en matière de titres sécurisés, de la définition de la politique et de la mise en œuvre des programmes de développement ainsi que de la lutte contre la fraude.
Elle assure la maîtrise d’ouvrage pour le développement de l’ensemble des systèmes d’information relatifs aux titres sécurisés.
Sans préjudice des actions en matière de police judiciaire, elle anime et…
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