Confection et reliure d’un registre
Les feuilles destinées à constituer les registres sont fabriquées, numérisées et timbrées par l’imprimerie des timbres-poste et de valeurs fiduciaires (ITVF). La commande de feuilles suit une procédure spécifiques, il y a notamment des dates à respecter en fonction de zones géographiques.
Des modalités spécifiques régissent l’ouverture et la clôture du registre. Un exemplaire doit être déposé au greffe ainsi que les pièces annexes aux actes.
La reliure des registres relève également de règles spéciales.
Approvisionnement du papier, numérotage et timbrage.
Depuis 2002, les mairies passent commande directement à l’ITVF (Imprimerie des timbres-poste et de valeurs fiduciaires) des feuilles destinées à constituer les registres d’état civil.
Pour toute information il convient de contacter l’imprimerie au numéro de téléphone suivant : 05 53 03 19 87 ou au fax : 05 53 03 19 85.
Les mairies règlent directement la fourniture de ces feuilles au fournisseur dès réception de la facture.
Les différents formats et les différentes présentations de feuilles et de registres existants sont proposés.
Le…
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