La nouvelle dimension anthropologique du respect dû aux morts
La loi du 19 décembre 2008 est venue étendre, après la mort, le respect dû au corps humain. L’application post mortem de ce principe s’accompagne du droit, pour le juge, de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite portant sur des éléments ou des produits de celui-ci.
L’application depuis la loi de décembre 2008 du respect dû au corps humain après la mort.
Le respect dû aux morts s’impose à tous – personnes publiques ou personnes privées –, le culte des morts étant le plus ancien de l’humanité1.Confortant le caractère fondamental de ce principe, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé, en 2000, que « le respect dû aux morts et à leur sépulture est placé depuis longtemps parmi les libertés fondamentales dont le juge judiciaire est le gardien naturel »2. La même cour a jugé qu’assurer une sépulture rapidement à des proches constitue un droit…
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