Modèle d’autorisation de dépôt temporaire d’un cercueil ou d’une urne cinéraire

Modèle d’autorisation de dépôt temporaire. Commune de …Le maire de la commune de …Vu les articles R. 2213-29 et R. 2213-30, R. 2213-26 et R. 2213-27 du Code général des collectivités territoriales ;Vu la demande en date du …, présentée par M.... (nom, prénoms, adresse), … (lien de parenté), personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles ;Après avoir vérifié que les formalités relatives à la déclaration de décès ont été effectuées en ce qui concerneM. … (nom et prénoms), domicilié(e) à …Décédé(e) le … à … heures à … (commune du lieu de décès) ;Considérant l’autorisation de fermeture du…