Libellé du procès-verbal de découverte

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle de procès-verbal dressé en cas de découverte d’un enfant.

Libellé (nouvelle IGREC, no 37). Le … (date et heure de la déclaration), … (Prénom(s), NOM, âge, profession et domicile du déclarant) nous a présenté un enfant de sexe …, paraissant âgé de … (mois ou jours), qu’il déclare avoir trouvé … (date et heure de la découverte, circonstances et lieu) (description de l’enfant, de ses vêtements, énumération de toutes les circonstances de nature à permettre ultérieurement son identification).Nous avons remis cet enfant ce jour même à... (personne ou autorité à laquelle l’enfant a été remis).Dont procès-verbal qui, lecture faite et invité à lire, le…
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