Grille d'entretien individuel des futurs époux (audition préalable à la publication des bans)

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle de grille d’entretien individuel des futurs époux, lors de l’audition préalable à mariage.

Remarque liminaire Ce modèle de grille d’entretien provient de la dépêche du 15 février 2023 du directeur des affaires civiles et du Sceau relative à la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (renforcement de la lutte contre les mariages forcés et frauduleux et contrôle de l’intention matrimoniale des futurs époux réalisé par l’officier d’état civil). 1 horizontal tableau portait 1 colonne Époux / Épouse no 1 Époux / Épouse no 2 NOM Prénom(s) Date de naissance Lieu de naissance Nationalité(s) Le cas échéant,…
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