Grille d'entretien individuel des futurs époux (audition préalable à la publication des bans)

Mis à jour le , Vérifié le

Remarque liminaireCe modèle de grille d’entretien provient de la dépêche du 15 février 2023 du directeur des affaires civiles et du Sceau relative à la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (renforcement de la lutte contre les mariages forcés et frauduleux et contrôle de l’intention matrimoniale des futurs époux réalisé par l’officier d’état civil).1horizontaltableau portait 1 colonneÉpoux / Épouse no 1Époux / Épouse no 2NOMPrénom(s)Date de naissanceLieu de naissanceNationalité(s)Le cas échéant, situation administrativeDomicile /…
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