Je dois établir un duplicata de livret de famille « époux ». Étant détenteur de l'acte de mariage, j'ai complété cette partie puis ensuite je l'ai envoyé aux communes de naissance des époux. Le livret m'a été retourné par l'une des communes comme étant incorrect car le père a été noté après le mariage. Y a-t-il un ordre à respecter pour l'établissement du duplicata ?
Le duplicata d’un livret de famille doit être la reconstitution du livret original.
Deux situations peuvent se présenter :
1. Le livret original a été établi après le 1er juillet 2006
Ce livret de famille a été institué par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 1er juin 2006 à la suite de la suppression des notions d’enfants légitime et naturel.
Il remplace les anciens livrets qui continueront cependant à être mis à jour et utilisés par leurs titulaires.
La présentation de ce nouveau livret permet son utilisation et sa mise à jour à l’occasion de chacun des événements concernant la cellule familiale.
Par exemple, un couple non marié qui s’est vu…
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