L’acte de naissance d’une personne qui projette de se marier dans notre commune comporte une filiation établie à l’égard de ses deux parents ainsi qu’une mention marginale d’une adoption simple (par un autre homme). Faut-il ajouter « adopté par…. » sur les documents du mariage, à savoir le livret de famille, le registre d’état civil et les extraits de mariage ?

Pour savoir comment doivent être indiquées les filiations d’origine et adoptive dans l’acte de mariage lorsque le futur époux a fait l’objet d’une adoption simple, il faut se référer aux règles concernant le contenu des extraits de naissance avec filiation dans le cadre de l’adoption : - Cas n° 1 : L’intéressé a ses deux parents d’origine dans son acte de naissance. L’acte de mariage indiquera normalement cette filiation mais il sera fait référence, à la suite de cette dernière, aux renseignements concernant l’adoptant sous la forme : « fils/fille de … (Prénoms, NOM, profession et domicile de ses père et mère et adopté(e) par… (Prénoms, NOM, profession et domicile du ou des parents adoptifs) ». - Cas n° 2 : L’intéressé n’a qu’un seul parent dans son acte de naissance et l’adoptant est le conjoint de ce dernier. L’adoptant se substituant à un lien de filiation inexistant, le parent d’origine et le parent adoptif conjoint de ce parent sont indiqués comme parents de l’enfant. L’acte de mariage ne fera donc pas référence à cette adoption. L’énoncé de l’acte sera simplement : « //fils/fille de … (Prénoms, NOM, profession et domicile de ses père et mère (où l’un des parents est le parent adoptif)) ». 

Ces règles s’appliquent également au livret de famille établi suite au mariage ainsi qu’aux copies intégrales ou extraits avec filiation délivrés à partir de l’acte de mariage.

Dans le livret de famille, en dessous des parents d’origine, sera indiqué « adopté par… (Prénoms et NOM de l’adoptant) ». Cette indication est nécessaire pour justifier du nom de l’adopté ainsi que de sa filiation adoptive. Sources :

• IGREC, nos 203 et 405 et s.