Un enfant né de parents étrangers sur le sol français peut-il être déclaré en mairie avec pour seul justificatif une attestation de demande d'asile ?
Au sein d'une commune française, les parents étrangers souhaitent faire une déclaration de naissance en mairie de leur enfant, ce dernier étant né en France. Toutefois, ils n'ont pour seul justificatif qu'une attestation de demande d'asile. La mairie peut-elle prendre la déclaration de naissance ?
Pour déclarer une naissance, un certain nombre de documents sont nécessaires :
le certificat d’accouchement (établi par le médecin ou la sage-femme) ;
le livret de famille ou une pièce d’identité de la mère (afin de s’assurer de son état civil) ;
une copie de la (ou des) reconnaissance(s) anténatale(s) ;
une pièce d’identité du déclarant ;
la déclaration conjointe de choix du nom de famille de l’enfant si les parents peuvent faire ce choix et qu’ils décident d’en faire application ;
le cas échéant, la déclaration de désaccord des parents sur le nom ;
parfois, les copies intégrales des…
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