Une personne née en France mais d’origine étrangère (ici portugaise), s’est mariée au Portugal et a divorcé en France. La mention de mariage n’apparaît pas sur son acte de naissance et son avocat nous demande d’apposer la mention de divorce. Pouvons-nous apposer la mention de mariage au vu de l’acte de mariage plurilingue qu’elle nous a fourni ou devons-nous demander les instructions au procureur de la République ?

Si elle est française, elle doit faire transcrire son acte de mariage auprès de l’autorité diplomatique française compétente à raison du lieu du mariage. Elle trouvera sur le site de l’ambassade ou du consulat concerné la procédure et les documents à fournir. Normalement, le mariage doit être précédé de l’obtention du certificat de capacité à mariage conformément à l’article 171-2 du Code civil. Si ce n’est pas le cas, l’autorité diplomatique pourra éventuellement faire procéder à l’audition des époux avant la transcription. Dès cette dernière effectuée, la mairie recevra un avis de mention…