La dispersion de cendres funéraires dans les airs : une nouvelle forme d’adieu réglementée pour partie

Par Emmanuelle Le Bian

Publié le

De nouveaux procédés de dispersion apparaissent depuis quelques années : par ULM, par ballon stratosphérique, par hélicoptère et désormais par drone (formellement par « aéronef sans personne à bord »). Nul doute que cette liste n’est pas exhaustive du fait de l’imagination de certains et de la volonté de certaines familles de réserver un adieu éloigné des modes conventionnels.

Cette nouvelle forme de dispersion interpelle quant à sa qualification juridique. Peut-on considérer une telle dispersion comme étant effectuée en pleine nature ? Elle interpelle également sur le contrôle qui peut s’exercer sur ces pratiques. Enfin, en cas de litige familial sur la destination des cendres, la CADA ou le juge seraient-ils en peine de résoudre la difficulté ?

Qualification juridique et contrôle de la pratique La loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008 est venue encadrer les destinations possibles des cendres, pour éviter les conflits de garde de l’urne et les dispersions sauvages. Le législateur exprimait clairement sa volonté de faire du cimetière le lieu principal de destination des cendres. Il avait toutefois accordé une part de liberté en autorisant la dispersion de cendres « en pleine nature, sauf sur la voie publique ». (CGCT, art. L. 2223-18-2). Ultérieurement, le ministère de l’Intérieur précisera que la notion de pleine nature s’entend d’un…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Nos offres d'abonnement Je teste gratuitement
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Du même auteur

Voir tous les articles