Qu’implique la numérisation des données généalogiques par les Mormons ?
La délibération de la CNIL le 25 avril dernier a suscité de nombreuses réactions. Pour beaucoup, une telle décision aurait pour conséquence de laisser une communauté religieuse, les Mormons, numériser les archives d’état civil. Ce n’est pourtant pas vraiment le cas.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés n’a en effet pas donné mandat à la société FamilySearch, propriété de l’église mormone et spécialisée dans la récupération, le classement et la mise à disposition des données généalogiques d’opérer sur les registres d'état civil, les tables décennales et les cahiers de recensement. Elle a rappelé le cadre dans lequel doivent s’inscrire de telles démarches. En particulier, elle a rappelé que « les données sensibles au regard de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, notamment celles relatives à la santé, à la religion ou aux infractions susceptibles d'être révélées en marge d'un acte d'état civil, seront masquées manuellement ou électroniquement avant toute publication sur le site, et ce jusqu'au délai de cent cinquante ans à compter de la date de clôture du document », ainsi que « les données relatives à des personnes nées depuis moins de cent vingt ans qui figurent dans les documents d'archives […]. Ces données ne seront pas accessibles par les moteurs de recherche avant l'expiration du délai de cent vingt ans. »
Autorisée à numériser des données, la société mormone ne pourra donc pas les diffuser sur Internet avant l’expiration de délais très longs.
Mais surtout, la question de la numérisation pose une question pratique. Les services des archives d’état civil, dans des départements et des grandes villes, pourront certes communiquer les données qui sont numérisées, mais il est peu probable qu’ils se tournent vers cette société pour numériser leurs archives. La numérisation, en tant que prestation gratuite, est la clé de la récupération des données par l’Église de l’Utah. Or, comme le soulignent les services que nous avons contacté, notamment les archives de Nantes, la numérisation est déjà en cours depuis plusieurs années. Ce service fait l’objet de marchés de numérisation pluriannuels, dont l’état civil n’est qu’une composante ! Son coût unitaire est donc très faible. Le service de la rue d’Enfer sur les bords de la Loire nous a d’ailleurs indiqué que les derniers contacts avec des mormons dataient… des années 1960, période durant laquelle ils ont copié et conservé, sous forme de microfilms, plus de la moitié des données généalogiques françaises.
Si, à l’heure des nouvelles technologies de l’information, la diffusion des données est plus facile, il est nécessaire d’être prudent, comme le souligne la CNIL. Mais en l’espèce, il est peu probable que la société FamilySearch ait un accès élargi aux données françaises.
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