Arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Art. 1er Le fascicule du livret de famille doit être établi dans le format 99 mm x 210 mm. Art. 2 Le livret de famille est établi conformément au modèle décrit à l’annexe I. Art. 3 Il est inséré au livret de famille les renseignements relatifs à l’état civil et au droit de la famille figurant à l’annexe II. Art. 4 Lorsque le livret de famille est établi par reproduction d’un premier livret de famille, l’officier de l’état civil remplace les mots : « délivré conforme aux registres » par : « délivré conforme au premier livret de famille ». …