Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Art. 1er L’annexe I prévue à l’article 3 de l’arrêté du 29 juillet 2011 susvisé est ainsi rédigée : Annexe Annexe I – Modèle de livret de famille Le livret de famille comprend les rubriques fixées à la présente annexe : I. – À la première page figurent les mots suivants : « Livret de famille » et « République française ». II. – À la deuxième page figurent les renseignements suivants relatifs au livret de famille : 1o Délivrance du livret de famille : Le livret de famille est remis par l’officier de l’état civil : lors de la célébration du mariage ; lors de la déclaration de naissance du…