Arrêté du 29 juillet. 2011 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Art. 1er L’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Art. 2 Dans la partie : « Annexes », les mots : « MODÈLE DE LIVRET DE FAMILLE » sont supprimés. Art. 3 L’annexe I est remplacée par les dispositions suivantes : Annexe I – Modèle de livret de famille Le livret de famille comprend les rubriques fixées à la présente annexe : I. – À la première page figurent les mots suivants : « Livret de famille » et « République française ». II. – À la deuxième page figurent les…