Comment les registres sont-ils confectionnés ?

Mis à jour le , Vérifié le

Lors de la commande de registres ou de feuilles de registres, les maires choisissent leur présentation, soit sous forme de registre relié par avance, soit sous forme de feuillets mobiles. Le papier spécial utilisé pour les registres est fourni par l’ITVF. À la fin de l’année civile, les mairies font relier les registres qu’elles conservent et envoient au greffe du TGI les feuilles non-reliées qui lui sont destinées.

Comment les registres sont-ils confectionnés ? Lors de la commande de registres ou de feuilles de registres, les mairies choisissent leur présentation : soit sous forme de registre relié par avance (valable lorsque le nombre annuel d’actes est faible) avec couverture et prélignage ; soit sous forme de feuilles mobiles, présentation indispensable en cas d’utilisation d’imprimante pour l’établissement des actes. Les feuilles sont fabriquées dans du papier spécial fourni par l’atelier de l’Imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires (ITPVF), dont la qualité de résistance et de…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.