Mention de décès

Décès. Décédé(e) à … le … Complété le cas échéant par : Acte dressé à l’ambassade/au consulat général/au consulat/à la chancellerie détachée de France à … le … (ou Acte transcrit à l’ambassade/au consulat général/au consulat/à la chancellerie détachée de France à … sous le no …). Acte transcrit au Service central de l’état civil sous le no … (ou établi au Service central de l’état civil). Instructions du procureur de la République de … no … du … (date).