Tenu à jour, il sert à justifier de la composition de la famille et de l’état civil de ses membres.
La présentation du livret peut valoir, dans certains cas, remise d’extraits d’actes d’état civil. La photocopie lisible de pages du livret peut remplacer les fiches d’état civil. Il peut, sauf exception, permettre de justifier la nationalité française de la personne concernée en remplaçant le certificat de nationalité. Plus généralement, les extraits et mentions contenus dans le livret de famille ont la force probante qui s’attache aux actes de l’état civil ainsi qu’aux mentions portées en marge de ces actes.
Pour quelles démarches le livret de famille est-il utile ?
Un livret de famille est délivré soit aux couples mariés, soit au(x) parent(s) hors mariage (père et/ou mère) lors de la naissance du 1er enfant. Il sert à justifier de la composition de la famille et de l’état civil de ses membres qui y sont inscrits : les parents peuvent ainsi justifier de leur état matrimonial, de leur état civil et de celui de leurs enfants. Par contre, il ne peut servir à prouver la vie commune.La présentation du livret, régulièrement tenu à jour, vaut remise selon le cas, de l’extrait de l’acte de mariage, de…
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