Quelle procédure adopter pour commander les registres ou les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil ?
Depuis 2002, les mairies commandent les registres et les feuilles de registres directement auprès de l’ITVF. La commande est annuelle en principe et celle-ci, ainsi que l’expédition, est effectuée sur la base d’un découpage géographique du territoire en cinq zones.
Quelle procédure adopter pour commander les registres ou les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil ?
Depuis 2002, les mairies passent commande directement à l’Imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires des feuilles destinées à constituer les registres d’état civil, dont l’adresse est la suivante :Phil@poste – Service client, État civilAvenue Benoît-FrachonBP 10106 Boulazac24051 Périgueux Cedex 9Deux modes de passation de commande sont à la disposition des maires :1 – Site Internet : https://philamairie.laposte.frLa Poste a mis au point un site Internet…
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