Quelle procédure adopter pour commander les registres ou les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil ?

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Depuis 2002, les mairies commandent les registres et les feuilles de registres directement auprès de l’ITVF. La commande est annuelle en principe et celle-ci, ainsi que l’expédition, est effectuée sur la base d’un découpage géographique du territoire en cinq zones.

Quelle procédure adopter pour commander les registres ou les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil ? Depuis 2002, les mairies passent commande directement à l’Imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires des feuilles destinées à constituer les registres d’état civil, dont l’adresse est la suivante :PHILAPOSTE – Service client, État civilZI Benoît-FrachonBP 10106 Boulazac24051 Périgueux Cedex 9Courriel : sav-phila.philaposte@laposte.frDeux modes de passation de commande sont à la disposition des maires :1 – Site Internet : https://philamairie.laposte.frLa…
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