Dossier de mariage

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Le dossier de mariage contient l’ensemble des pièces permettant d’établir l’identité des époux, leur capacité de mariage et différents éléments nécessaires à l’établissement de l’acte et à la célébration du mariage. Différentes conditions doivent être remplies, celles-ci sont liées à la copie des actes de naissance des époux, à la preuve de leur identité, à celle de leur domicile ou résidence, à l’indication des témoins et aux actes des enfants nés avant le mariage. Différentes pièces sont également à fournir pour établir le dossier de mariage. Des pièces spécifiques sont nécessaires pour les incapables majeurs, pour les personnes veuves, divorcées ou dont la précédente union a été annulée, pour les mariages entre alliés ou parents (qui peuvent, exceptionnellement, être autorisés par le président de la République), pour les mariages des militaires ou encore pour les personnes ne maîtrisant pas la langue française ou atteintes d’un handicap empêchant d’entendre ou de parler.

Définition. Le dossier de mariage contient l’ensemble des pièces permettant d’établir l’identité des époux, leur capacité à mariage et les différents éléments nécessaires à l’établissement de l’acte et à la célébration du mariage. Le dossier doit être complet avant la publication (C. civ., art. ). Toutefois, la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil indique que la publication des bans peut avoir lieu même si les futurs époux étrangers demeurent dans l’attente du certificat de coutume prouvant le contenu de leur loi nationale dès lors que les autres pièces obligatoires ont…
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