J’ai reçu un avis de mention d'acte de notoriété d'un notaire au vu de l'apposer sur l'acte de décès. Le nom de famille inscrit sur l'acte de notoriété établi n'est pas correct au vu de l'acte de décès détenu par mes services. Le notaire me confirme avoir établi l'acte de notoriété au vu de l'acte de naissance du défunt et non de l'acte de décès (les noms divergent sur ces deux actes). Dois-je apposer cette mention sur l'acte de décès même si le nom n'est pas correct ?

La rubrique 237-2 de l’Instruction générale relative à l’état civil insiste sur le fait que l’officier d’état civil doit vérifier soigneusement, lors de l'apposition de la mention, l'identité entre la personne indiquée dans l'avis de mention et celle désignée sur l'acte où la mention doit être apposée. En effet, on ne peut pas apposer une mention dès lors que les énonciations qu’elle contient ne sont pas concordantes avec l’identité du titulaire de l’acte. Dans le cas présent, le nom de famille du défunt ne correspondant pas à celui porté dans l’avis de mention d’acte de notoriété, l’officier…