Mention « mort pour la France »
Modèle de mention « mort pour la France » délivrée par l’office national des anciens combattants et victimes de guerre et aposée sur l’acte de décès.
Mort pour la France.
Mort pour la France. Décision du directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du … (date de l’arrêté) (ou Jugement du tribunal judiciaire de … rendu le …).
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