Lors du décès d’une personne à son domicile et sans présence de famille, qui est en droit de garder ses clés ?
Par Fricenel Exantus
Publié le
En cas de décès à domicile d’une personne isolée dont on ne retrouve pas la famille, la mairie va être placée au premier rang en matière de démarches (selon les données de l’Insee, une personne sur quatre décède à son domicile).
Que ce soit dans le cadre du premier déplacement (transfert) du corps à destination d’un funérarium, ou de l’organisation des obsèques, les pouvoirs de police dont dispose le maire en vertu des articles L. 2213-7 et L. 2213-8 du Code général des collectivités (CGCT) vont avoir pour corollaire de mettre à sa charge les premières étapes de l’organisation administrative des funérailles d’un défunt isolé; notamment pour des raisons de salubrité publique.
À ce titre, après l’intervention de la Police nationale et du médecin sur les lieux du décès (afin de s’assurer que la cause du décès est bien…
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