Lorsqu’un livret de famille a été ouvert à l’occasion d’une naissance et que, plus tard, les parents ont contracté mariage, doit-on respecter l’ordre chronologique lors de la demande de duplicata (et envoyer le livret à la mairie du lieu de naissance de l’enfant) ?

En effet, le duplicata étant une reproduction des actes contenus dans le livret original, il s’agit bien de la mairie de naissance du premier enfant qui ouvrira le duplicata. Il sera ensuite envoyé aux mairies de naissance des parents puis à la mairie de célébration du mariage en dernier lieu. Nous sommes bien dans la reproduction exacte du livret original. Par contre, si le livret original est un livret ancien modèle, l’élément déclencheur de son établissement, dans l’ordre chronologique, est le mariage et non la naissance de l’enfant. Il paraît donc normal que le duplicata reproduise l’extrait d’acte de mariage en premier lieu et ensuite l’extrait de naissance de l’enfant, même si le duplicata est établi à partir d’un livret modèle unique. Mais cette interprétation n’est pas retenue par toutes les mairies. Certaines estiment qu’il faut ouvrir ce duplicata par l’évènement chronologique le plus ancien, c’est-à-dire par la naissance de l’enfant. Nous ne sommes donc plus dans l’exacte reconstitution du livret original. Le ministère de la Justice a été interrogé sur ce point, mais pour l’instant aucune réponse n’a été apportée afin d’unifier la pratique en la matière. Sources :

• Décret n° 74-449 du 15 mai 1974, art. 14
• Circulaire du 30 juin 2006 de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation