Une dame née en 1987 de parents portugais porte le nom de : Dos SANTOS. Elle souhaite transmettre à son enfant son nom entièrement en majuscules. Lecpère a à l'état civil portugais comme écriture DOS SANTOS. Est-il possible de demander la rectification de l'écriture de ce nom ? Ou pouvons-nous écrire ce nom en majuscules pour son enfant sans faire cette démarche ? De même, peut-on demander la rectification de l'écriture de la particule « DE » en « de » ?

La rectification judiciaire, c’est-à-dire par décision du tribunal, est mise en place lorsque l’acte contient des omissions ou des erreurs autres que matérielles, mais dont la réparation ne soulève aucune question relative à l’état des personnes. Cela concerne : l’acte incomplet (identification insuffisante de la personne du défunt) : omission ou absence de prénom, oubli d’une signature lorsque celle-ci ne peut plus être recueillie, omission d’une particule ou d’un titre de noblesse lorsque le droit à la particule, ou à ce titre, est indiscutablement établi ; l’acte dans lequel n…