Lever le voile sur l’accès aux prestations des mairies
L’été a été marqué par la polémique créée par une décision de l’International Football Association Board en date du 5 juillet 2012, autorisant le port du voile pendant les matchs de football féminin. Certains élus ont alors vivement protesté contre ce qu’ils ont décrit comme une atteinte à la dignité de la femme mais également au principe de laïcité porté dans les valeurs du sport. D’autres articles de presse ont relevé des cas de refus de mariage de femmes voilées par des élus. Face à ces réactions, il semble que la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public n’ait pas résolu l’ensemble des questions sur le port du voile.
Celle-ci précise dans son article 1er que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». La mairie étant un lieu affecté à un service public, son espace est concerné par cette interdiction. La loi est applicable depuis le 11 avril 2011, laissant ainsi aux mairies le soin d’afficher des documents sur lesquels est inscrite la phrase « La République se vit à visage découvert » et de préparer leurs agents ainsi qu’une communication adaptée à l’attention des usagers notamment en suivant les instructions de la circulaire du 2 mars 2011. Cependant, des…
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