Transcription de mariages célébrés à l’étranger : comment fiabiliser les états civils ?

En cas de mariage célébré à l’étranger, quand l’un des conjoints n’est pas un ressortissant français, la cérémonie se déroule devant les autorités locales, puis la transcription est effectuée dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétents, lesquels exercent les fonctions d’officier d’état civil, « dans les limites prévues par la législation du pays où ils sont accrédités ». Or, cette transcription peut être rendue difficile, voire peu sûre, par le manque de fiabilité des documents produits par certains pays dont l’état civil reste incertain, par exemple au niveau de la tenue des registres et de la précision des actes de naissance. D’où l’inquiétude du sénateur, qui a adressé une question écrite au ministère des Affaires étrangères dans laquelle il demande si des mesures de nature à favoriser la réhabilitation et la fiabilisation des états civils de ces pays seront mises en place prochainement, « afin de permettre à ces couples la reconnaissance et la retranscription de leur union ».

Dans sa réponse, publiée au JO Sénat du 6 juin dernier, le ministère fait allusion au fonds de solidarité prioritaire (FSP), outil de financement des actions de coopération dudit ministère dans le cadre de la politique d’aide au développement, et via lequel « la France soutient depuis une quinzaine d’années les initiatives des pays d’Afrique sub-saharienne visant à réhabiliter et à fiabiliser leurs états civils ».

Au Mali, par exemple, un projet FSP, « Appui à la modernisation et à la consolidation de l’état civil au Mali », d’un montant de 3 millions d’euros, a été mis en œuvre entre 2006 et 2011, avec pour objectif de « doter l’État malien d’un système d’état civil sécurisé, moderne, adapté et pérenne, notamment de moderniser le système de gestion décentralisée des actes d’état civil et de former les acteurs du recensement », ce, par la mise à disposition d’un expert technique français auprès du ministère malien de l’Administration territoriale et des Collectivités locales. Dans ce même pays, l’association internationale des maires francophones (AIMF) s’est engagée dans une « action de soutien à l’informatisation de la gestion des actes d’état civil auprès des municipalités du Mali adhérentes, opération dont le succès avait incité le gouvernement du Mali à en solliciter l’extension à tout le territoire ».

Autre exemple : au Cameroun, un programme de réhabilitation de l’état civil est en cours grâce à une convention de gestion de fonds pour près de 2 millions d’euros signée en 2012 par le ministère de l’Intérieur et sa société de conseil et de service Civipol conseil, convention maintenant suivie par la direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats du ministère des Affaires étrangères, via des actions de formation et d’équipement « afin de renforcer les taux de déclaration et la fiabilité ». Précision du ministère : « La mobilisation d’autres partenaires technique et financier est en cours et le soutien de la France aura un effet positif pour mobiliser les autres financements ». Et de conclure : « Ce projet permettra en particulier de renforcer les moyens de vérification des services consulaires, dans le cadre d’instructions des mariages franco-camerounais ».

Source :

• Question écrite n° 05428 (Sénat) – Réponse publiée le 6 juin 2013